Promembro

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Statuts

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Promembro, il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

  1. Informer la population de la réalité des personnes porteuses de prothèse(s) 
  2. Défendre les intérêts des personnes porteuses de prothèse(s) de membre inférieur ou/et supérieur, en Suisse
  3. Créer et entretenir un réseau de personnes physiques ou morales intéressées par la cause des personnes porteuses de prothèse(s)
  4. Favoriser l'entraide et le partage entre les membres.
  5. Toutes autres actions qui visent à l’amélioration de la qualité de vie des membres porteurs de prothèses

Art. 3

Le siège de l’Association est au domicile de la Secrétaire générale. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes physiques majeures, ou mineures soutenues par ses représentants légaux, ou personnes morales intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7

L’Association est composée de :

 Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Un membre dont l’admission est refusée par le Comité peut faire recours auprès de l’Assemblée générale.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

a) par la démission.

b) par l’exclusion pour de « justes motifs ».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir, dès notification écrite par lettre recommandée, contre cette décision devant l’Assemblée générale suivante.

Assemblée générale

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 Art. 12

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

 Art. 13

L’assemblée est présidée par le/la Président(e) ou un autre membre du Comité.

Art. 14

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président(e) est prépondérante.

Seuls les membres à jour de cotisation sont autorisés à voter. Chaque membre dispose d’une voix.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. Sur proposition du comité ou à la demande de la majorité des membres présents ayant le droit de vote, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 Art. 19

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le/la Président(e) ou le/la Secrétaire général(e)

Art. 23

Le Comité est chargé :

Art. 24

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs et un suppléant élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 17 juin 2015 à Berne. Le texte en français fait foi.

Au nom de l’Association

La secrétaire générale : Madame Nicole Pignolet