La Commission de santé s’oppose aux « motions Promembro »

La Commission de santé s’oppose aux « motions Promembro », mais s’engage à améliorer la situation des porteuses et porteurs de prothèses.


Une voie détournée pour un objectif louable. Telle est la position de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États face aux préoccupations de Promembro. Elle demande au Conseil des États de rejeter les deux « motions Promembro ». Elle propose d’accepter son postulat. Il s’agit d’une voie prometteuse qui demande que les personnes assurées en situation de handicap puissent bénéficier des avancées technologiques, afin de pouvoir mener une vie autonome. Les prix seraient fixés de la manière que pour la liste des spécialités pharmaceutiques. Au mois de décembre déjà, une décision du Conseil des Etats pourrait être prise.


Lors de sa réunion du 28 et 29 octobre 2019, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) a examiné les motions identiques (16.3880 / 16.3881) de Balthasar Glättli et de Roger Golay, conseillers nationaux et co-présidents de Promembro. Les deux motions ont été acceptées par le Conseil national le 19 septembre 2018, grâce au lobbying actif de Promembro. La CSSS-E les a étudiées et a émis un préavis au Conseil des États.


La Commission a critiqué la formulation des motions qui demande des moyens auxiliaires "optimaux". Ce terme est trop imprécis et ne convient donc pas. Elle rejette ainsi les motions. Cependant, la Commission a également reconnu à l'unanimité la nécessité d'agir. Avec un postulat (19.4380), la Commission souhaite charger le Conseil fédéral « d'examiner quels ajustements sont nécessaires pour que les aides fournies par les assurances invalidité et accidents correspondent au progrès technologique, à condition que les coûts supplémentaires liés à l'aide individuelle correspondent à la valeur ajoutée réelle pour l'assuré. En particulier, l'introduction d'une procédure de tarification des moyens auxiliaires (analogue à la liste des spécialités pharmaceutiques de l’OFAS) devrait être examinée. » lien


L'objectif de la Commission est donc clairement en ligne avec les préoccupations de Promembro afin d’offrir l’accès aux progrès technologiques dans les moyens auxiliaires et par conséquent, rendre une vie la plus autonome possible aux personnes en situation de handicap. Toutefois, pour éviter les surfacturations, la Commission souhaite disposer d'un système similaire à celui utilisé pour les médicaments, basé sur la valeur ajoutée pour l'assuré.


Le Conseil des États décidera prochainement du sort des motions et du postulat. Compte tenu de la décision unanime de la CSSS-E, il est attendu que la majorité du Conseil suivra sa Commission. Cela donnerait au Conseil fédéral un mandat contraignant lui demandant d'indiquer avec quelles modifications législatives les préoccupations de Promembro peuvent être concrétisées en tenant compte des coûts impliqués. Si cela fait sens au sein de la Commission, elle serait en mesure de demander que des modifications soient apportées à la loi et qu’elles entrent en vigueur rapidement.

Communiqué de presse protestation 03.12.2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les prothèses d’aujourd’hui : plus adéquates que des jambes de bois ou des crochets !

A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, Promembro, l’association nationale de défense des intérêts des personnes amputées ou nées avec une malformation congénitale, a manifesté son mécontentement devant le Palais fédéral. Promembro défend un accès amélioré à des prothèses de jambes ou de bras en fonction des besoins de la personne amputée et pas uniquement sur des critères économiques. Dans une action de protestation, des défenseurs de Promembro se sont changés en pirates avec de vraies jambes de bois.

Protest Prothese Promembro kPlus d'images sous https://photos.app.goo.gl/CtxHGCJwUDi3X4mH7
(Source: promembro.ch)

La manifestation du 3 décembre veut sensibiliser aux difficultés rencontrées par les personnes amputées en Suisse, ce type de handicap étant souvent méconnu, voire caché.

La raison se situe dans l’ordonnance d’application de l’AI pour l’accès aux moyens auxiliaires qui stipule qu’une prothèse, ou tout autre moyen figurant dans la liste, doit être « simple, adéquate et économique ». Dans la pratique l’accent est sur « économique ». Cela réduit toutes les chances des personnes amputées de pouvoir accéder aux nouvelles technologiques, lesquelles sont forcément plus chères que les précédentes.

Malheureusement, cette situation crée une discrimination envers les personnes n’ayant pas les moyens de se payer elles-mêmes un appareillage adapté à leurs activités quotidiennes. Les plus discriminés sont les personnes âgées, qui ne travaillent plus et doivent se contenter du minimum. En effet, dans la loi d’application, il est mentionné qu’une nouvelle technologique doit permettre une amélioration de la productivité ! La qualité de vie passe au second plan.

Sachant que le 80% des amputations se pratiquent sur des personnes ayant plus 65 ans, suite à des conséquences du diabète ou de problèmes vasculaires, c’est cette partie de la population qui souffre le plus de d’une loi inadaptée. De plus, leurs finances ne leur permettent souvent pas de payer une partie de la prothèse. Or c’est justement les personnes âgées qui grâce aux nouvelles technologies peuvent bénéficier d’une meilleure sécurité à la marche, permettant d’éviter les chutes et de garder une mobilité et une qualité de vie malgré tout.

Même si une prothèse a un certain coût, il s’agit avant tout d’un investissement pour préserver une qualité de vie ainsi qu’une meilleure inclusion.

Pour lutter contre ces discriminations, Balthasar Glättli et Roger Golay, Conseillers nationaux et co-présidents de Promembro, avaient déposé deux motions identiques (16.3880 et 16.3881) visant à un meilleur accès aux moyens auxiliaires en fonction des activités du quotidien. Ces motions ont été plébiscitées le 19 septembre par le Conseil national avec 65% des voix. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer, durant une prochaine session parlementaire.

Contacts:

Balthasar Glättli, CN Verts et co-président
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
076 334 33 66

Roger Golay, CN MCG et co-président
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
076 352 96 58

Nicole Tille, secrétaire générale
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
076 319 12 23

Thomas Raaflaub, secrétaire Suisse alémanique
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
078 885 40 40

News de la Coupole fédérale

Les motions « Améliorer l'accompagnement vers l'autonomie et l'intégration sociale des personnes en situation de handicap » défendues par Balthasar Glättli et Roger Golay - co-présidents de Promembro et conseillers nationaux – ont été acceptées par le Conseil national le 19.09.18.

Textes des motions  ici et ici.

Le bulletin Officiel peut être visionné ici.

Voici les résultats:

Abstimmungsresultat

Parteien Abstimmung

«Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern»


«Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern»

Newsletter

Que dit la législation

médias


Diverses interviews avec Nicole Tille

News
Interview sur rts dans l'emission «premier rendez-vous»

Pour la première fois Serge Ribordy ancien footballeur et chanteur, rencontre Nicole Tille, auteure et cœur fondatrice de lʹAssociation Promembro.

Interview sur rts dans l'emission «12h45»

L'association Promembro se mobilise pour un accès amélioré aux prothèses.

Interview sur lfm la radio dans l'emission «KARMACADABRA»

Survivre, le récit bouleversant de Nicole Tille


"20 Minutes" 12/18

News
télechargez l'article



"Le Matin" 18.06.16

News
télechargez l'article



"Pro Cap Magazin" 3/16

News
télechargez l'article



publications

SURVIVRE - Debout avec une jambe en moins de Nicole Tille

Couverture SURVIVRE NicoleTilleJPEG
Notre secrétaire générale, Nicole Tille a choisi de partager son récit de vie au travers d'un livre. Nicole survit à un terrible accident en Australie à l'âge de 21 ans, qui marque un avant et un après. Depuis, elle s'est relevée et s'est construit une nouvelle vie, s'est mariée - deux fois, est devenue maman, a repris des activités professionnelles et bénévoles. En somme, Nicole n'a jamais cessé d'être active, reconnaissante d'être encore de ce monde avec une furieuse envie de partager, de transmettre et de lutter contre les injustices.

ISBN 9782 8825 6245 6
site facebook de Nicole Tille

D'ARRACHE-PIED - photographie de Laurianne Aeby

Livre D'ARRACHE PIED
 Amputation : Un mot ardent, brutal, provocateur d'une part, combatif de l'autre. Mot heurtant la sensibilité, évoquant des réalités finalement méconnues de presque tous. Dans cet ouvrage réalisé avec la collaboration dont l'épilogue est signé par le Professeur Olivier Borens, médecin chef de l'Unité de chirurgie septique et médecin chef au sein du Service d'orthopédie-traumatologie de l'appareil locomoteur du CHUV, la photographe Laurianne Aeby lève le voile sur le parcours de six personnes amputées des membres inférieurs, qui mènent un combat « d'arrache-pied »
Vous pouvez acheter le livre ici
site facebook de Laurianne Aeby

facebook